Conditions Générales de Vente du site www.guigomarine.com

www.guigomarine.com
Identification de la société : GUIGO Marine
9 avenue du 11 novembre
06600 ANTIBES
RCS Antibes : A500 971 759 SIRET : 753 054 642 000 16 Code APE : 4778C

Le fait de cliquer sur l'icône «paiement CB » ou « valider la commande » ou « acheter » signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

La société GUIGO MARINE vous invite donc à lire attentivement les clauses ci après.

La société GUIGO MARINE vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter ces conditions générales de vente prévues ci-dessous.

ARTICLE 1 - Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société GUIGO MARINE et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société GUIGO MARINE par l’intermédiaire de son site web.

Les conditions générales de vente regroupent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pouvant s’ajouter à celles-ci.

ARTICLE 2 - Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

ARTICLE 3 - Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

ARTICLE 4 - Caractéristiques des biens et services offerts

La société GUIGO MARINE fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre.

La société GUIGO MARINE invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les caractéristiques techniques des articles proposés.

Les caractéristiques techniques et les différentes mesures nous ont été données par les fabricants et sous leur seule responsabilité. Sous réserve d'erreurs typographiques. Photos non contractuelles.

Sauf indication particulière, la société GUIGO MARINE ne limite pas géographiquement l'offre proposée.

Certaines offres sont faîtes pour une durée déterminée ou une quantité limitée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps ou la quantité.

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative.

Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

ARTICLE 5 - Engagement

Lorsque le consommateur clique sur l'icône « paiement CB » ou «  valider la commande » , il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l'article 10.

ARTICLE 6 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros TTC.

Il sera ajouté au prix indiqué les frais de livraison.

Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.

Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et autres formalités afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.

Le consommateur s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

Guigo Marine se réserve le droit d'annuler immédiatement toute commande par carte bancaire (quel que soit le mode paiement utilisé) dont le montant TTC à payer par le client ne correspondrait pas à ce que le client doit payer réellement au moment de la réception de la commande par les services de Guigo Marine, en interrogeant ses propres outils de validation de commande.

Tout comportement frauduleux (piratage) dans l'utilisation du site internet www.guigomarine.com dont le but serait de modifier des informations de paiement donneront lieu à l'annulation immédiate de la commande et à des poursuites judiciaires immédiates.

ARTICLE 7 - Frais de port

Nous effectuons les expéditions par poste ou transporteur. En cas de rupture de stock momentanée, nous envoyons les articles disponibles. Si le cas se présente, nous ne manquerons pas de vous prévenir et de vous proposer des articles similaires.
Sur la page panier, sélectionnez votre pays de livraison pour connaître votre participation aux frais d'expédition.

EXPEDITIONS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE :

Les délais de livraison : délais habituels pour une livraison en France métropolitaine, 2 à 12 jours selon le mode d’expédition choisi. Nous effectuons les expéditions par poste ou transporteur.

- commande supérieure à 129,00 €, port gratuit.
- commande inférieure à 129,00 €, ajoutez 9,00 € pour le port et l’emballage.
- commande supérieure à 129,00 € mais comportant un article lourd et/ou encombrant, ajoutez 16€.

Expéditions urgentes :

- Expédition Chronopost livraison sous 48H.
(Tarification au poids volumétrique selon les normes IATA en vigueur au jour de l’expédition.)
Pour connaître le montant de vos frais de port et afin d’éviter toute confusion, nous vous invitons à effectuer une simulation de vos frais de port avec votre panier en cours d’achat.

EXPEDITIONS Union Européenne + Suisse :

•Pays membre de l’ UNION EUROPEENNE (U.E.) ( soumis à TVA ) : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Espagne, Pologne, Roumanie, Pays-bas, Belgique, Hongrie, Grèce, Portugal, République Tchèque, Suède, Autriche, Bulgarie, Danemark, Finlande, Slovaquie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Slovénie, Chypre, Estonie, Luxembourg, Malte.
La TVA sera incluse dans votre facturation.
Deux modes d’expéditions sont à votre disposition : Colissimo ou Chronopost.
Rajouter 39 € pour toute commande comportant un article lourd et/ou encombrant.
Pour connaître le montant de vos frais de port et afin d’éviter toute confusion, nous vous invitons à effectuer une simulation de vos frais de port avec votre panier en cours d’achat.

 

VENTE A L’EXPORTATION :

Vous résidez dans les DOM-TOM ou un pays n’appartenant pas à l’U.E.
Deux modes d’expéditions sont à votre disposition : Colissimo ou Chronopost.
Avec la livraison dans cette catégorie, vous bénéficiez directement de la détaxe de T.V.A. (20,00%). Votre facture sera établie en H.T. + frais de port. Méthode de calcul d’un montant H.T :

montant H.T. = montant T.T.C. / 1.2

Pour connaître le montant de vos frais de port et afin d’éviter toute confusion, nous vous invitons à effectuer une simulation de vos frais de port avec votre panier en cours d’achat.

- vous résidez dans les DOM/TOM ou un pays n’appartenant pas à l’U.E. et vous souhaitez profiter d’un passage en France pour vous y faire livrer : vous réglez T.T.C. (montant minimum de facturation : 175 € TTC) et lors de votre passage en douane et après avoir fait tamponner vos feuillets de détaxe, il vous suffit de nous retourner avec l’enveloppe qui vous sera fournie le feuillet rose (exemplaire vendeur), afin que nous puissions procéder à votre remboursement.
Nous vous invitons à vous rapprocher de nous par téléphone ou e-mail lors de votre passage en France afin de nous communiquer certains éléments personnels et nécessaires à l’établissement du bordereau de détaxe.
Rajouter 39 € pour toute commande comportant un article lourd et/ou encombrant.

 

ARTICLE 8 - Confirmation de commande

Pour s'assurer de la volonté du consommateur, la société GUIGO MARINE s'engage à confirmer toute commande.

ARTICLE 9 - Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées à la société GUIGO MARINE et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

ARTICLE 10 - Délai de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la validation de la commande.

Si le consommateur exerce son délai de rétractation, la société GUIGO MARINE s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit.

ARTICLE 11 - Livraison

Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.

Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée en entête des Conditions Générales de Ventes.

Le consommateur vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré ; en cas de dommage, il en fera part à la société GUIGO MARINE sous 48 heures.
Nous nous engageons sur simple appel téléphonique de votre part à vous fournir un numéro de suivi de colis afin que vous puissiez effectuer des démarches de remboursement ou de contestations auprès du prestataire de services de transport si vous le souhaitez. Toutes les démarches seront à la charge du destinataire.

En cas de non-conformité du bien livré, la société GUIGO MARINE s'engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

ARTICLE 12 - Garantie

Veillez à bien vérifier l'état du paquet à la livraison et à effectuer si nécessaire les réserves auprès du livreur. (Nous ne pourrions pas intervenir auprès du transporteur sans ces réserves, que vous devrez nous transmettre sous 48 heures en recommandé).

Nous n'acceptons aucun envoi en contre remboursement.

Les produits sont garantis contre tous vices de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les dommages provenant d'un usage abusif ou non conforme aux instructions du fabricant.

Les prix : en cas d'augmentations importantes des prix de nos fournisseurs, nous pourrons être amenés à modifier nos tarifs. Dans ce cas nous vous communiquerons les nouveaux prix avant toute expédition.

Les caractéristiques techniques et les différentes mesures nous ont été données par les fabricants ou leurs représentants et sous leur seule responsabilité.
Sous réserve d’erreurs typographiques.
Photographies non contractuelles.

ARTICLE 13 - Paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose de la possibilité de paiement suivant :

- le paiement immédiat par carte bancaire pour les montants inférieurs à 1000 € TTC.
-Le chèque français établi à l’ordre de Guigo Marine pour le montant correspondant à la commande.

- Le virement pour les montants supérieurs à 600 € TTC ou par choix de l’acheteur.

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.

Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire ou par chèque, l'ordre de paiement peut être révoqué notamment en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire ou sur notre propre décision sans justification de notre part. Bien évidemment, nous vous proposerons un autre moyen de paiement.
Le débit d’une carte bancaire se fera le jour de l’expédition.
En cas de paiement par chèque, l’expédition se fera 7 jours ouvrables après la remise en banque.

ARTICLE 14 - Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société.

Le consommateur peut s'opposer à cette communication en écrivant à l'adresse suivante : GUIGO MARINE, 9 avenue du 11 novembre 06600 ANTIBES.

Le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société

Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL,

ARTICLE 15 - Sécurité technique

Le site www.guigomarine.com comporte un processus de sécurisation des données SSL protégeant les données bancaires au moment du paiement par carte bancaire.
Auncun numéro de carte bancaire n'est stocké sur les serveurs de Guigo Marine.

ARTICLE 16 - Règlement des litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de NICE (France).